CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.onage.fr (le « Site »).
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site est édité par :
Hugo Pradel, entreprise individuelle
Adresse : 396 Chemin de la Perille, 34400 Lunel, France
SIRET : 884 164 765 00015
Code NAF/APE : 9329Z
E-mail : contact@onage.fr
Téléphone : +33 6 99 22 87 32
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison, laquelle est précisée avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le Site, selon les modalités suivantes :
– Le produit est ajouté au panier ;
– Le Client accède à son panier et valide sa commande ;
– Le Client fournit ses coordonnées de facturation et de livraison ;
– Le Client choisit le mode de livraison ;
– Le Client vérifie le détail de sa commande, son prix total, et corrige d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation ;
– Le Client procède au paiement selon les modalités prévues à l’article 6.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique, et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par les moyens de paiement suivants disponibles sur le Site :
– Carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe) ;
– PayPal.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires de paiement habilités et ne transitent à aucun moment par le Site.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire relative aux moyens de paiement utilisés lors des commandes.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, en France métropolitaine, via le transporteur La poste ou Colissimo (livraison à domicile ou en point relais, au choix du Client).
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts au profit du Client.
Le Vendeur s’engage à livrer le produit (livraison en France) commandé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
En cas de non-livraison dans ce délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et, en cas d’anomalie (produit endommagé, colis manquant), de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse contact@onage.fr.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal à l’adresse du Vendeur ou e-mail à contact@onage.fr), le cas échéant à l’aide du formulaire type ci-dessous.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)
À l’attention de Hugo Pradel, 396 Chemin de la Perille, 34400 Lunel, contact@onage.fr :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : […]
– Reçu le : […]
– Nom du Client : […]
– Adresse du Client : […]
– Date : […]
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit, en parfait état permettant sa remise en vente, à l’adresse du Vendeur. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux le cas échéant, dans les limites prévues par la loi), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à preuve d’expédition de celui-ci.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, non conformes à la commande ou n’ayant pas les qualités requises, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
– de la garantie légale des vices cachés, pour tout défaut caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant impropre le produit à son usage, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à contact@onage.fr, en précisant les défauts constatés.
Le Client bénéficie, dans le cadre de la garantie légale de conformité, du choix entre la réparation et le remplacement du bien, du remboursement intégral ou partiel du prix, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation, et n’a pas à rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et/ou communications, inondation, incendie.
Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, illustrations, photographies, logo) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès du Client font l’objet d’un traitement destiné au Vendeur, aux fins de gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, qu’il peut exercer en écrivant à contact@onage.fr.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l’exécution du présent contrat, avant toute action judiciaire, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur.
Le Client pourra saisir le médiateur de la consommation.
Le Client peut également, à tout moment, avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire protégeant le consommateur.
ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande par le Client (en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton de validation finale de la commande) vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : 06/08/2026